Règlement intérieur

CLUB SPORTIF ET CULTUREL

DU 3° REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

DE VANNES

SECTION TIR

REGLEMENT INTERIEUR

Abroge et remplace le règlement intérieur édité le 22 septembre 2021.

Ce règlement intérieur spécifique de la section Tir complète et précise les statuts et le règlement intérieur du Club Sportif et Culturel du 3^ème Rima de Vannes.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de la section Tir ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Il est disponible au siège de la section et sur le site internet :

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur de la section de tir.

I – Objet de la section tir :

• Article 1 : But

La section tir du CSC3 a pour but la pratique du tir sportif, de loisir et en compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir (FFTir) et la Fédération des Clubs de la Défense (FCD), pour développer le goût et la pratique du tir parmi les personnels militaires d’active, les personnels civils et leurs familles en priorité, puis les militaires, les civils de la Défense à la retraite et leurs familles ressortissant du ministère de la défense.

• Article 2 : Siège

La section tir est une entité du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes (CSC3) dont le siège est situé au 3° Régiment d’Infanterie de Marine, Quartier Foch-Delestraint à 56017 Vannes Cedex.

• Article 3 : Durée

Sa durée est assujettie à la durée du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes.

• Article 4 : Interdiction

La section Tir du CSC3 s’interdit et interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

II – Composition de la section :

• Article 5 : Membre actif

Pour être membre actif à la section Tir,

• • Il faut être obligatoirement adhérent au Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes.
  • Être agréé par le président de la section Tir,
  • Avoir payé la cotisation annuelle au CSC3
  • Être à jour de la Licence de la Fédération Française de tir (FFTir).
  • Être à jour de la licence de la Fédération des Clubs de la Défense (FCD)
• Article 6 : Ayant droit

Les personnels ayant droit à être membre actif de la section Tir doivent appartenir aux catégories suivantes et être déjà tireurs confirmés à la pratique du tir sportif et de loisir de la FFTir,

• Les personnels militaires en activité de service et leurs familles ou en retraite et leurs familles,
• Les personnels civils relevant du ministère de la défense en acticité ou en retraite et leurs familles ainsi que les cadres de réserve et leurs familles.
• Les personnes extérieures au ministère de la défense cooptées et autorisées par le comité directeur de la section tir.
• Les membres temporaires civils ou militaires affiliés à la FFTir, autorisés à participer ponctuellement à une activité sportive, non répétitive et limitée à quarante-huit heures (48h00).

• Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la section Tir du CSC3, se perd :

• Par la démission du membre,
• Par la radiation pour non-paiement de la cotisation,
• Par l’exclusion de la section Tir du CSC3 pour motif grave,
• Par défaut de paiement ultérieur.

III – ADMINISTRATION :

• Article 8 : Cotisation

Le taux des cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’assemblée générale ordinaire du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes, de la FFTir et de la FCD.

La part section tir est fixée annuellement par le comité directeur de la section.

Toute personne qui désire devenir membre actif à la section tir doit remplir un bulletin d’adhésion et s’engager à respecter les statuts, le règlement intérieur du CSC3 et le règlement intérieur de la section tir.

Le certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique du tir sportif et de loisir en compétition doit être renouvelé tous les ans est être installé sur le site EDEN de la FFTir, la licence FFTir est obligatoire.

• Article 9 : Affiliation

La section tir du CSC3 est affiliée obligatoirement :

• • à la Fédération des Clubs de la Défense (FCD),
  • à la Fédération Française de Tir (FFTir),
  • à la Ligue Régionale de tir de Bretagne,
  • au Comité Départemental de Tir du Morbihan.
• Article 10 : Comité Directeur

Le comité directeur de la section Tir du CSC3 se compose :

• D’un président
• D’un vice-président
• D’un Secrétaire
• Des responsables des séances de tir (directeur de tir), désignés par le président de la section tir

Nota :Il n’y a pas d’affectation de trésorier à la section Tir, cette dernière étant rattachée à la trésorerie du CSC3.

Le responsable de la section Tir : est nommé par le Président du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes.

Il représente la section au sein du CSC3° RIMa.

Il est le président du club de tir CSC3 pour la FFTir

Il reçoit délégation permanente du Président du CSC3 pour signer, toutes pièces relevant des activités du tir sportif gérées par la FCD et la FFTir.

Il est habilité à signer les avis préalables aux demandes d’autorisations d’achat ou de renouvellement de détention d’armes à feu de la catégorie B à titre sportif.

Il peut déléguer certaines ou toutes ses attributions au vice-président ou au secrétaire en cas d’absence.

Le Vice-président:

Nommé par le président de la section Tir pourra recevoir du président de la section tir une délégation de signature pour les suivis administratifs.

Remplace le président pendant son absence

Le Secrétaire :

Nommé par le président de la section Tir, s’occupe du suivi administratif et du bon fonctionnement de la section.

Il pourra recevoir, du président de la section tir, une délégation de signature pour les suivis administratifs.

Les autres membres du comité sont:

Les directeurs de séance de tir :

Sont désignés par le président de la section tir en fonction des volontaires bénévoles à ce poste et en fonction de leurs compétences au tir.

Ils assurent :

• Le bon déroulement des séances de tir du club
• La sortie des armes du club et la vente de munitions aux adhérents qui le souhaitent
• La mise à jour des différents registres du PC Tir, après une séance de tir.

• Article 11 : Divers

Chaque début de saison sportive, et au plus tard courant novembre, la composition du comité directeur de la section Tir du CSC3 sera transmise aux organismes concernés :

• Président du CSC3,
• Ligue Bretagne de tir,
• Comité départemental de Tir du Morbihan.

Tous les membres du comité directeur de la section Tir doivent être titulaires de la licence FCD et de la licence FFTir en cours de validité.

IV – FONCTIONNEMENT :

• Article 12 : Partenariat section Tir / Société de tir l’IMPACT

Dans le cadre du partenariat CSC3 Section Tir et la Société de tir l’Impact, les membres adhérents de la Société de tir l’Impact devront s’acquitter de la cotisation CSC3/FCD en fonction de leur situation civil (civils, militaires en activité ou en retraite etc..), afin de pouvoir utiliser les infrastructures militaires (stands de tir du camp de Meucon) mis à la disposition par l’autorité militaire à la section Tir du CSC3.

Les mêmes conditions de cotisation s’appliqueront aux adhérents de la section Tir du CSC3 pour accéder aux installations de la Société de Tir l’Impact.

Un registre de présence sera mis en place à chaque séance de tir par la section Tir du CSC3.

• Article 13 : Invitation de non-adhérent au CSC3 - licencié FFTir

Les invitations de non-adhérent à la section tir du CSC3 peux se faire sous certaines conditions :

• Ces invitations doivent rester exceptionnelles. (pour ne pas surcharger les pas de tir au détriment des adhérents du club et de la sécurité).
• Ces invitations sont subordonnées à l’autorisation :
  • Du président de la section Tir, sur envoi de la photocopie de la licence FFTir et de la photocopie de la carte d’identité civile ou militaire avant la séance, qui en informera le directeur de la séance de tir.

Les demandes d’invitation devront parvenir par mail au minimum 3 jours avant la séance de tir.

La demande d’invitation formulée par un tireur licencié FFTir extérieur au CSC3 sera accordée par le président dans la limite maximum de 5 invités par séance de tir.

• Enfants mineures :
  • Les enfants mineurs sont interdits aux pas de tir Stand lourd 200 m et CT01 600 m du camp de Meucon.
• Adultes non-licenciés FFTir :
  • Les adultes non licenciés à la FFTir ne sont pas admis sur les pas de tir du camp de Meucon.

RAPPEL : Lors des séances de tir et en cas de problème lié à la sécurité des biens ou des personnes en l’absence du président, du vice-président ou du secrétaire, le responsable de la séance de tir peut autoriser ou refuser à un adhérent ou à un visiteur licencié à effectuer un tir même si celui-ci a déjà eu un accord de principe, verbal ou écrit.

• Article 14 : Sécurité

Contrôle des armes :

Tous les adhérents détenant des armes de Catégorie B (soumises à autorisation) ou de Catégorie C (soumises à déclaration) devront être en possession de tous les documents administratifs concernant les armes présentent au pas de tir lors d’une séance organisée par la section tir. (Photocopies admises).

Des contrôles aléatoires seront effectués tout au long de l’année sportive (01 septembre au 31 août) par le président de la section tir ou par son représentant (vice-président, secrétaire et/ou responsable de la séance de tir).

En cas de refus ou de non présentation des documents, le tireur se verra refuser l’accès au pas de tir.

• Article 15 : Suivi des séances de tir contrôlées pour les armes de catégorie B
  • Adhérents détenant des armes de catégorie B :
    • Ils devront avoir effectué 3 séances de tir contrôlé dans l’année civile, espacé d’au moins 2 mois minimum entre chaque séance de tir. Ils seront inscrits sur le registre des tirs contrôlés et inscrits sur leur carnet de tir « Certificat de capacité et d’assiduité ».

• Primo-accédants aux armes de catégorie B :
  • L’adhérent du club désirant détenir une arme de catégorie B, devra obligatoirement passer les étapes suivantes :
    1. Avoir effectué, sans limite de temps, 3 (trois) séances de tir contrôlées par les directeurs de séance. Une carte « Préparation à l’ouverture d’un carnet de tir » lui sera remis pour l’inscription de ses séances.
    2. A l’issue de ces séances, et si l’intéressé est apte à détenir une arme, un carnet de tir, certificat de capacité et d’assiduité lui sera remis.
    3. Il aura à nouveau 3 (trois) séances de tir contrôlées espacées de 2 mois minimum chacun.

 Ces contrôles seront inscrits par les directeurs de tir sur le registre spécifique des tirs contrôlées pour les primo-accédants ainsi que sur leur carnet de tir

1. 1. 4. A l’issue de ce processus, l’adhérent pourra faire sa demande « d’avis préalable » à la FFTir, suivi de l’envoi d’une copie de son carnet de tir au président de la section tir.

V – FINANCES :

• Article 16 : Les ressources

Les ressources de la section tir sont les suivantes :

• • Produits de la cotisation des adhérents se décomposant de :
    • • Licence FFTir
      • Licences FCD             reversées aux différents organismes
      • Cotisation CSC3
      • Cotisation section,
        • le prix est fixé annuellement en fonction de la situation administrative de l’intéressé (militaires, civils etc)
  • Produits des fêtes et autres manifestations
  • Subventions
  • Produits divers

Nota : Toutes les recettes et les dépenses occasionnées par la section tir devront être versées auprès du trésorier du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes dont dépend la section Tir.

VI – MATERIELS :

• Article 17 : Armements

Tout l’armement de la section Tir devra être pris en compte sur un registre ouvert à cet effet. Ce registre devra fournir les mouvements avec les dates d’entrée et de sortie (facture d’achat ou de vente) de l’armement mis à disposition à la section Tir.

Les armes de la section devront être inscrites sur le site du ministère de l’intérieur « SIA détenteur » conformément à la réglementation actuelle en vigueur.

• Article 18 : Mobiliers

Même disposition que l’article 17.

VII – MODIFICATION DU REGLEMENT INERIEUR :

• Article 19 :

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment en fonction de la situation du moment.

En cas de litige, il devra être accessible à toute personne désirant le consulter au club house du stand lourd du camp de Meucon.

Il est visible sur le site internet : https://c-s-c-3-rima-section-tir.clubeo.com/

VIII – DISSOLUTION :

• Article 20 :

La dissolution de la section Tir du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes ne sera effective qu’avec la dissolution de ce club.

• Article 21 :

La section Tir pourra être mise en sommeil ou fermée sur l’ordre du Président du Club Sportif et Culturel du 3° RIMa de Vannes et de l’autorité militaire de tutelle. Dans ce cas les autorités sportives (FFTir, Ligue, comité) devront en être informées.

Fait à Vannes, le 17 juin 2025

 Le Président de la Section Tir

 du C.S.C 3° RIMa de Vannes

     Monsieur JANIN Henri