STATUTS

Références
Convention générale MINDEPFCD du 3 juillet 2013.
2. Instruction n' 22253/DIT/CA3 du 12 juillet 2001 modifiant l'instruction n' 45300/S11(
du .septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la Défense Nationale.
Instruction n' ti:39/DIA•71:A1AT/RCIVCPC du 16 mai 2001 relative à 1;1 couverture statutaire
et à la situation administrative des militaires de l'armée de *I erre pratiquant une activité
sportive au sein ds clubs sportifs et artistiques de la Défense.
4. Instruction 45300SUCW2 du 3scptembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la Défense Nationale.

I BUT DE L'ASSOCIATION
II. MOYENS D'ACTIONS
III. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
IV ADMISSION ET ADHÉSION
V. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
VI. AFFILIATION
VII. ASSEMBLÉE GENERALE
VIII. ADMINISTRATION
IX. RÉUNIONS
X. ORDONNANCE DES DÉPENSES
Xl. DOTATION FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
XII MODIFICATION DES STATUTS
XIII DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
XIV. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article I. BUT DE L'ASSOCIATION
1 'association dite Club Sportif et Culturel du 3' régiment d'infanterie de marine (CSC3) :
. a pour objet d'encourager et de développer le goût et la pratique de l'éducation physique. du sport et
culturelles parmi le personnel de la garnison de Vannes relevant du ministère de la
Défense :
a une durée illimitée :
a son siège social au quartier Foch-Delestraint 111'568 — 56017 Vannes CEDEX :
i. :t été déclarée à la préfecture du Morbihan sous le n° 4658 le 07/06/1966 (.1.0 n°147 du 29/06/1966i
sous k titre Club Sportif et Culturel du 3' RIMa et du RICM
a été renommée avec le titre Club Sportif et Culturel de la Garnison de Vannes (CSCGV) sou. le n'-•
I-163 par JO te 26')5 du 13/0611998 (n° parution : 19980024).

Article II. MOYENS D'ACTIONS
moyens d'action de l'association peuvent être :
l'organisation de séances d'entonnement
• l'organisation tic manifestations sportives et culturelles
l'organisation d'exposition :
• l'organisation de conférences :
• la remise de récompenses et de prix :
• la publication d'un bulletin.
Toute discussion ou manifestation étrangère au but de l'association est formellement interdite.

Article III. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association comprend des sections ayant à leur tête un responsable. Celui-ci rend compte de ses activités auprès du comité directeur et/ou de l'assemblée générale.
2. 1 ..association se compose :
de membres d'honneur. le titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, k droit de faire
partie de l'association sans être tenu de payer une cotisation annuelle ou un droit d'entrée.
• de membres bienfaiteurs.
Peut être bienfaiteur quiconque a contribué à la fondation ou à la propriété de l'association.
• de membres donateurs.
Peut être admis comme membre donateur toute personne effectuant un don au moins égal à 50 Ibis le montant de la cotisation annuelle normale.
• de membres adhérents.
Est reconnu membre adhérent toute personne acquittant le droit d'adhésion et les cotisations en vigueur au sein de l'association. Sont adhérents :
De droit
• les militaires d'active et de réserve et leurs familles :
• les civils de la Défense en activités et leurs familles :
• les militaires et les civils de la Défense retraités et leurs familles :
• les licenciés de la FCD d'un autre club :
Sous réserve du paiement de la cotisation prévue à cet effet, les personnes ci-dessus peuvent être autorisées à
participer ponctuellement à une activité sportive ou culturelle non répétitive et limitée à 48h00 : ils sont alors
déclarés membres temporaires.

Par parrainage et après autorisation du comité directeur :
• les personnes extérieures au ministère de la Défense sous réserve d’être parrainées par un ayant droit (voir adhérents de droit) :
• les adhésions par parrainage ne pourront pas dépasser le quota suivant : un membre par membre de droit.
Par convention :
• les personnes extérieures an ministère de la Défense assujetties à une convention valide le comité directeur.

Article IV. ADMISSION ET ADHÉSION.
1. Pour être admis en qualité de membre de l'association il faut être agrée par le comité directeur de l'association et avoir payé le droit d'adhésion et les cotisations en vigueur au sein de l'association.

2.Le droit d'adhésion à l'association est fixé chaque année lors de l'assemblée générale. Il est payé d'avance annuellement. Les cotisations des sections sont fixées par le comité directeur sur proposition des section.

3.Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en des fonctions qui leur sont demandées,

4. Les adhésions de membres extérieurs à la défense seront étudiées par le comité directeur chaque année leur nombre fixé lors de l'assemblée générale d'ouverture.

5.Les adhésions des membres mineurs doivent être autorisées par un représentant légal.

Article V. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
• par démission
• par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations
• pour infractions aux statuts ou aux règlements intérieurs
• pour motif grave.
Le membre intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

Article VI. AFFILIATION
Le Club Sportif et Culturel du 3° RIMa est obligatoirement affilié à la Fédération des (Clubs de la Défense)
il peul en outre s'affiler à toute autre fédération. Pour cette dernière, la décision sera prise par le directeur sur proposition de la section concernée.
• L'association s'engage par application des dits règlements à :
• Se conformer aux règlements établis par les fédérations, ligues et comités régionaux dont elle relèvent.
• Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des réglements.

Article VII. ASSEMBLÉE GENERALE
1. Elle se réunit deux fois par an sur convocation du président. Elle est composée des membres de l'association.

2- Elle peut se réunir à la demande du tiers des membres du comité directeur ou sur demande du quart au moins des membres de l'association.

3 Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation financière et morale de l'association

4 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant. délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

5 Elle pourvoit. s'il y a lieu. au renouvellement des membres du comité directeur. Ces votes requièrent la majorité simple de l'assemblée. Pour l'élection des membres du comité directeur, le vote par procuration est autorisé sous réserve qu'il conserve son caractère secret. Chaque adhérent ne pourra être en possession de plus de 1 pouvoir autre que le sien.

6 Est électeur du comité directeur tout membre adhérent à l'association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour de l'assemblée générale. Les mineurs de moins l6 ans peuvent se faire représenter par un représentant légal. Tout membre adhérent aura une voix.

7 L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur.

8 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire.

9 Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister, avec voix consultative. aux séances de l'assemblée générale et du comité directeur s'ils y sont autorisés par le président.

Article VIII. ADMINISTRATION
1 L'association est administrée par un comité directeur composé de 6 à 27 membres élus au cours de l'assemblée générale (référence IM 45300). Ce comité de direction choisit parmi ses membres. au scrutin secret. un bureau élu à la majorité et composé de :
un président (personnel relevant obligatoirement du 3° RIMa:
un ou plusieurs vice-président dont l'un au moins appartenant ou ayant appartenu aux formations du ministère de la Défense:
un secrétaire général :
un secrétaire général adjoint :
un trésorier (personnel relevant obligatoirement du ministère de la Défense appartenant au 3°RIMa
un trésorier adjoint :
des membres.

2 Les membres du comité directeur sont élus pour 1 an et rééligibles.

3 Est éligible tout membre de l'association ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection.

4 En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif dès la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi clos prend lin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

5 Les membres du comité directeur doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Article IX. RÉUNIONS
I. Le comité directeur se réunit en séance plénière. en principe une fois par semestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

2. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

3. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article X. ORDONNANCE DES DÉPENSES
1.e président ordonnance les dépenses :
- il dirige les travaux du comité et signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière de l'association
- il représente officiellement l'association dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les délibérations du comité directeur relatives aux acquisitions. échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association. constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles. baux excédant neuf années. aliénations de biens rentrant dans la dotation des emprunts. doivent être soumises à
l'approbation de l'assemblée générale.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de chaque adhérent de l'association.

Article XI. DOTATION FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
1. Fonds de réserve.
Le club doit avoir un fond de réserve représentant un minimum de 50% des recettes produites par les cotisations annuelles. Ce montant sera calculé sur la meilleure des recettes des trois dernières années.

2. Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres :
- des subventions de l'état, des départements, de la ou des communes et des établissements publics                                                                                                 - du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé :
- des ressources créés à titre exceptionnel et s'il y lieu avec l'agrément (le l'autorité compétente.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers. par recettes et dépenses et obligatoirement une comptabilité matérielle.

Article XII. MODIFICATIONS DES STATUTS
1. I.es statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième de ses membres. représentant le dixième des voix dont se compose l'assemblée générale comité directeur soumet cette proposition au moins 1 mois avant la séance.                                                                                         
2. L'assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart de ses membres au moins représentant au moins le quart des voix des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau. mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

3. Les modifications doivent être obligatoirement votées à la majorité simple des membres présents ou représentées.

Article XIII. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
1. I *assemblée générale. appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet. doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte. l'assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle,
et cette fois la dissolution peut n’être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

2. En cas de dissolution volontaire, une déclaration sera adressée. avec copie du P.V de la réunion extraordinaire. aux destinataires suivants :
• Préfecture (ou sous-préfecture) :
• Ministère de la défense :
• Fédération des Clubs de la Défense :
• Ligue de l'Ouest de la Fédération des Clubs de la Défense.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l'association.

Article XIV. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 L'association doit faire connaitre dans les 3 mois à la Préfecture de Vannes tous les changements survenus dans la direction de l'association.
2 Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement. sur toute personne délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux, conformément à l'ordonnance n° 58896 du 23 septembre 1958 (JO du 23 septembre 1958, 8912. art 31)
3. Le réglement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l'administration interne de l'association. est établi par l'assemblée générale. Le règlement interne de chaque section est soumis pour approbation au comité directeur
4. La responsabilité civile de l'association sera couverte par les contrats que la Fédération des Clubs de la Défense aura souscrits.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées. plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.
À Vannes le 10 octobre 2016
Le LCL Thomas DEBESSE
Président du CSC3

L'ADC Franck LEFEVRE
Secrétaire général du club sportif et culturel
du 3° régiment d'infanterie de marine