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Publiée le par Henri JANIN
RÈGLES DE TRANSPORT DES ARMES A FEU
ET DES MUNITIONS
I. RÈGLE DE TRANSPORT :
Il faut un motif légitime :
- Déplacement du domicile vers :
- une armurerie,
- un stand de tir,
II. AVOIR SUR SOI LES JUSTIFICATIFS SUIVANTS :
1. Licence de tir en cour de validité,
2. Les autorisations préfectorales de détention pour chaque arme et/ou munitions.
III. CONDITIONS DE TRANSPORTS :
1. POUR LES ARMES : Ce doit être en toute sécurité. Les armes ne doivent pas pouvoir être utilisés immédiatement.
- En sécurité : chargeur vide et enlevé, chambre du canon vide.
- Inactives : au moyen d’un verrou de pontet ou arme démontée.
